Droits des sociétés

Le Cabinet HUET & ASSOCIES accompagne ses clients, particuliers, sociétés ou professionnels, devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales et administratives nationales et ce à tous les stades de la procédure, tant pour la défense que pour la préservation de leurs droits.

Le Cabinet HUET & ASSOCIES procède à :

• L’élaboration de la stratégie
• La rédaction des écritures
• Plaidoiries
• L’exécution des décisions

Contentieux :

Contentieux du droit des sociétés et dirigeants

Fonctionnement des sociétés commerciales (action sociale, responsabilité civile des dirigeants, révocations abusives, conflits entre actionnaires…)

Contentieux des opérations de fusion et acquisition (mise en oeuvre/constatation des garanties d’actif et de passif des clauses d’earn-out, expertise financière de fixation de prix de cession…)

Contentieux civils et commerciaux

• Action en reconnaissance de concurrence déloyale
• Contentieux en matière de baux (recouvrement de créances, expulsion, rupture anticipée, déplafonnement…)
• Exécution des contrats, rupture de contrats et de pourparlers
• Recouvrement de créances civiles et commerciales
• Contentieux relevant des régimes généraux et spéciaux de responsabilité : Responsabilité civile contractuelle (action en nullité, rupture de négociations et de promesses, action en garantie…)
• Contentieux en matière de responsabilité délictuelle du fait des produits, risques industriels (avec la mise en oeuvre et le suivi des expertises judiciaires)

 

Voies d’éxécution

Le Cabinet HUET & ASSOCIES a développé une expertise en matière de voie d’exécution permettant de garantir au mieux les intérets de ses clients, que ce soit avant un procès, par le biais de mesures conservatoires ou en exécution de décisions obtenues.

Le Cabinet HUET & ASSOCIES maitrise en outre dans le règlement des litiges l’ensemble des modes alternatifs de règlement des conflits tel que la médiation et la conciliation.