Droit social
Le Cabinet HUET & ASSOCIES intervient pour le compte d’entreprises ou pour celui de particuliers en droit social tant en conseil que dans la gestion des contentieux devant les juridictions prud’homales et les Tribunaux de la sécurité sociale.
Pour les entreprises
La synergie du droit social avec les autres compétences principales du Cabinet, tant juridiques que fiscales est essentielle.
Le Cabinet HUET & ASSOCIES conseille ses clients/entreprises dans les domaines suivants :
- Contrat de travail (embauche, rédaction et modification des contrats de travail)
- Droit disciplinaire : (mise en place de la procédure disciplinaire, choix et rédaction de la sanction appropriée)
- Procédure de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique (individuel ou collectif)
- Transaction, départ ou mise à la retraite, rupture conventionnelle
- Application des conventions collectives
- Transfert d’entreprise (cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine) et Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations
- Mise en place des instances représentatives du personnel et gestion des relations collectives
- Relation avec l’administration du travail
- Relation et contentieux URSSAF
- Veille sociale
Pour les particuliers
Le Cabinet HUET & ASSOCIES conseille ses clients/particuliers dans les domaines suivants :
- Contestation des licenciements pour motif personnel ou pour motif économique (individuel ou collectif)
- Contestation des sanctions disciplinaires
- Obtention d’indemnités : licenciement, préavis, congés payés
- Rappel de salaire
- Requalification des contrats au regard du poste réellement occupé
- Transaction, départ ou mise à la retraite, rupture conventionnelle
